Conditions générales de vente
Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement. Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.
La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU, www.boucherie-donzeau.fr et les relations contractuelles entre La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU et son client. Les données enregistrées par www.boucherie-donzeau.fr constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.
Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos illustrant nos spécialités gourmandes sont non contractuelles.
Les produits sont disponibles uniquement pour expédition en France Métropolitaine et en Corse.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Modalités de paiement :
Le prix des produits est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau – ou bien par paiement direct par carte bancaire.
Votre commande sera prise en compte par La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.
Nous acceptons aussi le règlement par chèque bancaire, l’expédition du colis se faisant alors dans un délai de 10 jours après encaissement du règlement. Dans ce cas, le client doit envoyer le chèque libellé à l’ordre de la SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU à l’adresse suivante :
SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU
22, avenue du Midi
19230 ARNAC POMPADOUR
La SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison :
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse.
Par ailleurs, l’expédition des commandes ne s’effectuera pas les dimanches et jours fériés.
La livraison se fera par Mondial Relay.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 200 €uros de marchandises.
Sauf cas de force majeure, la SARL Sté Nouvelle des Ets DONZEAU s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée dans la commande, dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la commande. Pour les paiements par chèque bancaire, ce délai est porté à 15 à 20 jours ouvrables maximum à compter de la réception du chèque. La SARL des Ets DONZEAU ne sera pas tenue responsable des retards de livraison imputés à Mondial Relay.
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il devra effectuer ses réserves auprès du livreur. L’absence de réserve annule toute réclamation.
En aucun cas la SARL Sté Nouvelle des Ets DONZEAU ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits, ou de non retrait des produits par le client.
La SARL Sté Nouvelle des Ets DONZEAU n’est pas responsable des retards ou des irrégularités de livraison constatés.
Le client peut également choisir de venir retirer ses colis à la boutique (22 avenue du Midi – 19230 Arnac Pompadour), sans frais de port.
Garantie :
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
SARL Société Nouvelle des Etablissements DONZEAU
22, avenue du Midi
19230 ARNAC POMPADOUR
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.boucherie-donzeau.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La SARL Sté Nouvelle des Ets DONZEAU.
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